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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Rue De Fontenelle

0765401840003
Autorisé
le 09 mars 2018
Habitation 277 m² terrain Rouen (76000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
45 Rue De Fontenelle
76000 Rouen
Parcelle(s)
BE 317
Superficie terrain
277 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OXIALYS
SIREN
491521944
SIRET
49152194400018
Code APE
70.22Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76000 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation114,0114,0
Locaux114,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL