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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Des Arsins

0765401840579
Autorisé
le 17 décembre 2018
Habitation 1 896 m² terrain Rouen (76000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
17 Rue Des Arsins
76000 Rouen
Parcelle(s)
BX 195
Superficie terrain
1 896 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI AMS
SIREN
512887381
SIRET
51288738100014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76000 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation93,093,0
Locaux93,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL