Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue Jeanne D'Arc
0765402040341
Terminé
le 04 septembre 2020
Habitation
214 m² terrain
Rouen (76000)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 septembre 2020
3
Ouverture chantier
04 novembre 2020
4
Achèvement
09 avril 2021
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Rouen (76540)
- Adresse
-
17 Rue Jeanne D'Arc
76000 Rouen - Parcelle(s)
- ZH 69
- Superficie terrain
- 214 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 75015 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47,0 | — | — | — | 47,0 |
| Locaux | — | — | 47,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 47,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL