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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Mail Pelissier

0765402040347
Terminé
le 23 septembre 2020
Habitation 3 050 m² terrain Rouen (76100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 septembre 2020
3
Ouverture chantier
23 décembre 2020
4
Achèvement
09 juillet 2021

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
1 Mail Pelissier
76100 Rouen
Parcelle(s)
MZ 22
Superficie terrain
3 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PELISSIER 2017
SIREN
824572200
SIRET
82457220000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76230 Bois-Guillaume
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL