Permis de construire – Locaux non résidentiels
46 Rue Ganterie
0765402040445
Autorisé
le 09 novembre 2020
Habitation
1 720 m² terrain
Rouen (76000)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Rouen (76540)
- Adresse
-
46 Rue Ganterie
Lieu-dit : ET 3 RUE DE L'ECUREUIL
76000 Rouen - Parcelle(s)
-
BH 195
BH 201 - Superficie terrain
- 1 720 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76000 Rouen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75,0 | — | — | — | 75,0 |
| Locaux | — | — | 75,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL