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Permis de construire – Locaux non résidentiels

51 Boule De La Marne

0765402140277
Autorisé
le 22 juin 2021
Habitation 407 m² terrain Rouen (76000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
51 Boule De La Marne
76000 Rouen
Parcelle(s)
CE 170
Superficie terrain
407 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CMA FINANCES
SIREN
879676054
SIRET
87967605400015
Code APE
66.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
76740 Autigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,068,0
Locaux68,0
Commerce68,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL