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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Descamps

0765402140633
Terminé
le 30 novembre 2021
Habitation 215 m² terrain Rouen (76000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 novembre 2021
3
Ouverture chantier
30 avril 2022
4
Achèvement
10 février 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
5 Rue Descamps
76000 Rouen
Parcelle(s)
CM 106
Superficie terrain
215 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMODEL
SIREN
503033144
SIRET
50303314400018
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76160 Saint Martin Du Vivier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation10,010,0
Locaux10,0
Commerce10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL