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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue Marquis

0765402240414
Autorisé
le 06 septembre 2022
Habitation 128 m² terrain Rouen (76100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
28 Rue Marquis
76100 Rouen
Parcelle(s)
HT 76
Superficie terrain
128 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI DU MARQUIS
SIREN
439441437
SIRET
43944143700019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
27310 Bourg-Achard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation22,022,0
Locaux22,0
Commerce22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL