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Permis de construire – Locaux non résidentiels

96 Rue Jeanne D Arc

0765402340672
Autorisé
le 22 décembre 2023
Habitation 576 m² terrain Rouen (76000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
96 Rue Jeanne D Arc
76000 Rouen
Parcelle(s)
CD 150
Superficie terrain
576 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BENTOU
SIREN
484257506
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
76420 Bihorel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,080,0
Locaux80,0
Commerce80,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL