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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Industrielle Louis De

07654519D0016
Autorisé
le 25 juillet 2019
Commerce 174 515 m² terrain Rouxmesnil Bouteilles (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouxmesnil Bouteilles (76545)
Adresse
Zone Industrielle Louis De
Lieu-dit : ZONE MARRON - VOIE E
76370 Rouxmesnil Bouteilles
Parcelle(s)
AE 179
Superficie terrain
174 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE
SIREN
130021645
SIRET
13002164500168
Code APE
94.11Z
Code juridique
7381,0
Adresse
76007 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux432,087,087,0
Commerce432,087,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL