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Permis de construire – Locaux non résidentiels

F

07654523D0015
Autorisé
le 29 novembre 2023
1 125 m² de locaux Bureaux 7 154 m² terrain Rouxmesnil Bouteilles (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouxmesnil Bouteilles (76545)
Adresse
F
Lieu-dit : ZONE INDUSTRIELLE LOUIS DELAPORTE
76370 Rouxmesnil Bouteilles
Parcelle(s)
AE 53
Superficie terrain
7 154 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI GAULT IMO
SIREN
383955309
SIRET
38395530900018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76370 Rouxmesnil Bouteilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1950,01125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL