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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sente Aux Loups

07654620D0003
Autorisé
le 12 avril 2021
77 m² de locaux Commerce 8 928 m² terrain Royville (76730)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Royville (76546)
Adresse
Sente Aux Loups
76730 Royville
Parcelle(s)
0C 512
Superficie terrain
8 928 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76730 Royville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux77,0
Commerce77,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL