Permis de construire – Locaux non résidentiels
Za Du Moulin D'Ecalles
07654719B0002
Autorisé
le 26 août 2019
264 m² de locaux
Bureaux
1 203 m² terrain
La Rue Saint Pierre (76690)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 août 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- La Rue Saint Pierre (76547)
- Adresse
-
Za Du Moulin D'Ecalles
Lieu-dit : LA PLAINE DE LA CROIX ROLLE
76690 La Rue Saint Pierre - Parcelle(s)
- ZH 96
- Superficie terrain
- 1 203 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI D.O.N.A.L
- SIREN
- 879929032
- SIRET
- 87992903200024
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76160 La Vieux Rue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 264,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL