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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Route Du Clos Saint Pierre

07654721B0018
Autorisé
le 02 novembre 2021
Habitation 348 m² terrain La Rue Saint Pierre (76690)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
La Rue Saint Pierre (76547)
Adresse
23 Route Du Clos Saint Pierre
76690 La Rue Saint Pierre
Parcelle(s)
B 1134
Superficie terrain
348 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76690 Saint Andre Sur Cailly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation112,0112,0
Locaux112,0
Service public112,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL