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Permis de construire – Locaux non résidentiels

223 Impasse D'Etainhus

07655115C0011
Autorisé
le 07 mars 2016
50 m² de locaux Agriculture 2 040 m² terrain Sainneville (76430)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sainneville (76551)
Adresse
223 Impasse D'Etainhus
76430 Sainneville
Parcelle(s)
A 776
Superficie terrain
2 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76430 La Remuee
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Agriculture50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL