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Permis de construire – Locaux non résidentiels

100 Impasse Du Moignan

07655118C0006
Autorisé
le 21 novembre 2018
96 m² de locaux Agriculture 88 224 m² terrain Sainneville (76430)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sainneville (76551)
Adresse
100 Impasse Du Moignan
76430 Sainneville
Parcelle(s)
A 774
ZB 15
ZB 16
Superficie terrain
88 224 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76430 Sainneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux986,096,0
Agriculture986,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL