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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Mare Violette

07655123C0001
Terminé
le 14 mars 2023
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 000 m² terrain Sainneville (76430)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 mars 2023
3
Ouverture chantier
01 septembre 2023
4
Achèvement
02 février 2024

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sainneville (76551)
Adresse
Route De La Mare Violette
76430 Sainneville
Parcelle(s)
A 497
Superficie terrain
12 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINNEVILLE
SIREN
217605518
SIRET
21760551800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76430 Sainneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Service public40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL