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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Sapins

07655215C0089
Autorisé
le 11 septembre 2015
Habitation 347 m² terrain Sainte Adresse (76310)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sainte Adresse (76552)
Adresse
3 Rue Des Sapins
76310 Sainte Adresse
Parcelle(s)
XE 282
Superficie terrain
347 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS
SIREN
342701638
SIRET
34270163800013
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
None Le Havre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation84,084,0
Locaux84,0
Commerce84,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL