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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Terres Rouges

07655821M0020
Autorisé
le 06 janvier 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 815 m² terrain Saint-Aubin-Celloville (76520)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Aubin-Celloville (76558)
Adresse
Les Terres Rouges
76520 Saint-Aubin-Celloville
Parcelle(s)
0D 216
Superficie terrain
815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131700000
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
76250 Deville-Les-Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL