Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Aubin-Sur-Mer

07656413D0001
Commencé
le 23 septembre 2013
1 122 m² de locaux Agriculture 193 393 m² terrain Saint-Aubin-Sur-Mer (76740)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 septembre 2013
3
Ouverture chantier
18 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Aubin-Sur-Mer (76564)
Adresse
3
Lieu-dit : HAMEAU DE RAMOUVILLE
76740 Saint-Aubin-Sur-Mer
Parcelle(s)
AB 566
AB 565
AB 315
Superficie terrain
193 393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE
SIREN
329152219
SIRET
32915221900013
Code APE
01.11Z
Code juridique
6599,0
Adresse
76740 Saint-Aubin-Sur-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3054,01122,0
Agriculture3054,01122,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL