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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Aubin-Sur-Scie

07656516D0009
Terminé
le 23 décembre 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 084 m² terrain Saint-Aubin-Sur-Scie (76550)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 décembre 2016
3
Ouverture chantier
23 décembre 2016
4
Achèvement
23 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Aubin-Sur-Scie (76565)
Adresse

Lieu-dit : LA POINTE
76550 Saint-Aubin-Sur-Scie
Parcelle(s)
ZB 60
Superficie terrain
22 084 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL