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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp De L Cole

07656914D0002
Autorisé
le 02 juin 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sainte-Colombe (76460)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sainte-Colombe (76569)
Adresse
Imp De L Cole
76460 Sainte-Colombe
Parcelle(s)
0A 106
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
SIREN
217605690
SIRET
21760569000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76460 Sainte-Colombe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL