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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07657424B0003

07657424B0003
Autorisé
le 23 juillet 2024
540 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76574)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE LA MOTTE
SIREN
338469513
SIRET
33846951300026
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
76890 Saint Denis Sur Scie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1956,0540,0
Agriculture1956,0540,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL