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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Le Marais

07659214F0004
Autorisé
le 05 juin 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 232 198 m² terrain Saint-Jean-De-Folleville (76170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Jean-De-Folleville (76592)
Adresse
Ld Le Marais
76170 Saint-Jean-De-Folleville
Parcelle(s)
D 852
Superficie terrain
232 198 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844207393
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
76290 Montivilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL