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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De L Innovation

07659321C0008
Annulé
le 07 octobre 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 105 631 m² terrain Saint-Jean-De-La-Neuville (76210)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Jean-De-La-Neuville (76593)
Adresse
Av De L Innovation
Lieu-dit : ZA DE BOLBEC
76210 Saint-Jean-De-La-Neuville
Parcelle(s)
ZD 63
Superficie terrain
105 631 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
76290 Montivilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL