Permis de construire – Locaux non résidentiels
Bruneval
07659517A0019
Commencé
le 21 juillet 2017
Habitation
Saint Jouin Bruneval (76280)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juillet 2017
3
Ouverture chantier
18 novembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint Jouin Bruneval (76595)
- Adresse
-
Bruneval
76280 Saint Jouin Bruneval - Parcelle(s)
- E 82
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76600 Le Havre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1160,0 | 18,0 | — | — | 394,0 |
| Locaux | — | — | 394,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 394,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL