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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Yainville

07660823M0004
Commencé
le 25 janvier 2024
932 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 047 m² terrain Sainte Marguerite Sur Duclair (76480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 janvier 2024
3
Ouverture chantier
19 mai 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sainte Marguerite Sur Duclair (76608)
Adresse
Route De Yainville
76480 Sainte Marguerite Sur Duclair
Parcelle(s)
ZE 389
Superficie terrain
6 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
SIREN
217606086
SIRET
21760608600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76480 Sainte-Marguerite-Sur-Duclair
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux932,0
Service public932,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL