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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D'Epouville

07661617C0008
Autorisé
le 30 novembre 2017
106 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 570 m² terrain Saint Martin Du Manoir (76290)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint Martin Du Manoir (76616)
Adresse
Route D'Epouville
76290 Saint Martin Du Manoir
Parcelle(s)
A 1073
Superficie terrain
9 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR
SIREN
217606169
SIRET
21760616900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76290 Saint Martin Du Manoir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux106,0
Service public106,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL