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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Jacques Paillette

07661622C0005
Autorisé
le 10 juin 2022
380 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 059 m² terrain Saint-Martin-Du-Manoir (76290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Martin-Du-Manoir (76616)
Adresse
9 Rue Jacques Paillette
76290 Saint-Martin-Du-Manoir
Parcelle(s)
A 636
Superficie terrain
7 059 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR
SIREN
217606169
SIRET
21760616900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76290 Saint-Martin-Du-Manoir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux380,0
Service public380,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL