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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Petit-Caux

07661817P0037
Autorisé
le 18 mai 2017
11 m² de locaux Bureaux 308 441 m² terrain Petit-Caux (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Petit-Caux (76618)
Adresse

Lieu-dit : SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
76370 Petit-Caux
Parcelle(s)
ZM 3
Superficie terrain
308 441 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131741079
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL