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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Petit Caux

07661817P0039
Autorisé
le 15 mai 2017
12 m² de locaux Bureaux 516 730 m² terrain Petit Caux (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Petit Caux (76618)
Adresse

Lieu-dit : PENLY
76370 Petit Caux
Parcelle(s)
OA 655
Superficie terrain
516 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131741079
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
None Neuville Les Dieppe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL