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Permis de construire – Locaux non résidentiels

52C Rue Du Tertre

07661820P0101
Terminé
le 06 janvier 2021
Habitation Petit Caux (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 janvier 2021
3
Ouverture chantier
06 février 2021
4
Achèvement
07 avril 2021

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Petit Caux (76618)
Adresse
52C Rue Du Tertre
Lieu-dit : BELLEVILLE SUR MER
76370 Petit Caux
Parcelle(s)
A 631
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIREN
200056943
SIRET
20005694300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76370 Petit Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation32,032,0
Locaux32,032,0
Commerce32,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL