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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Grande Rue

07661821P0075
Autorisé
le 31 mai 2021
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Petit Caux (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Petit Caux (76618)
Adresse
1 Grande Rue
Lieu-dit : GOUCHAUPRE
76370 Petit Caux
Parcelle(s)
A 553
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN
200045060
SIRET
20004506000023
Code APE
61.20Z
Code juridique
7355,0
Adresse
76100 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL