Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Pasteur
07661823P0014
Terminé
le 12 juin 2023
Service public ou d'intérêt collectif
1 152 m² terrain
Petit Caux (76370)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 juin 2023
3
Ouverture chantier
12 décembre 2023
4
Achèvement
23 décembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Petit Caux (76618)
- Adresse
-
10 Rue Pasteur
Lieu-dit : BERNEVAL LE GRAND
76370 Petit Caux - Parcelle(s)
- AE 24
- Superficie terrain
- 1 152 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PETIT-CAUX
- SIREN
- 200056943
- SIRET
- 20005694300018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76370 Petit Caux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59,0 | — | 59,0 | — | 59,0 |
| Service public | 59,0 | — | 59,0 | — | 59,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL