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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ligueurs

07661823P0018
Terminé
le 22 mai 2023
277 m² de locaux Commerce 2 187 m² terrain Petit Caux (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement
24 janvier 2024

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Petit Caux (76618)
Adresse
Rue Des Ligueurs
Lieu-dit : SAINT MARTIN EN CAMPAGNE
76370 Petit Caux
Parcelle(s)
AH 160
Superficie terrain
2 187 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIREN
200056943
SIRET
20005694300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76370 Petit Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux277,0
Commerce277,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL