Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De La Centrale
07661823P0096
Terminé
le 06 septembre 2023
19 m² de locaux
Bureaux
Petit-Caux (76370)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 septembre 2023
3
Ouverture chantier
06 décembre 2023
4
Achèvement
10 juin 2024
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Petit-Caux (76618)
- Adresse
-
Rte De La Centrale
76370 Petit-Caux - Parcelle(s)
- 0A 655
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE DE FRANCE
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734074
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 76370 Petit-Caux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL