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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Centrale

07661823P0109
Autorisé
le 15 octobre 2023
12 m² de locaux Bureaux Petit-Caux (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Petit-Caux (76618)
Adresse
Rte De La Centrale
Lieu-dit : CNPE DE PENLY
76370 Petit-Caux
Parcelle(s)
ZB 113
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131734074
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
76370 Dieppe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL