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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Serge Moutailler

07661824P0041
Terminé
le 19 juillet 2024
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 863 m² terrain Petit-Caux (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 juillet 2024
3
Ouverture chantier
19 juillet 2024
4
Achèvement
27 juillet 2024

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Petit-Caux (76618)
Adresse
Rue Serge Moutailler
Lieu-dit : SAINT MARTIN EN CAMPAGNE
76370 Petit-Caux
Parcelle(s)
AB 287
Superficie terrain
863 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIREN
200056943
SIRET
20005694300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76370 Petit-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL