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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue Du Tilleul

07661824P0097
Autorisé
le 03 mars 2025
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 797 m² terrain Petit-Caux (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Petit-Caux (76618)
Adresse
38 Rue Du Tilleul
Lieu-dit : INTRAVILLE
76370 Petit-Caux
Parcelle(s)
A 180
A 186
A 493
Superficie terrain
6 797 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIREN
200056943
SIRET
20005694300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76370 Petit-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux220,031,0
Service public220,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL