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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-Osmonville

07662119D0004
Autorisé
le 14 novembre 2019
Habitation 1 000 m² terrain Saint-Martin-Osmonville (76680)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Martin-Osmonville (76621)
Adresse
749
Lieu-dit : LE BOSC TILLOT
76680 Saint-Martin-Osmonville
Parcelle(s)
AL 107
AL 113
AL 164
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
76680 Saint-Martin-Osmonville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation71,071,0
Locaux71,0
Commerce71,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL