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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rte De La Liberation

07662120D0016
Autorisé
le 27 décembre 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Martin-Osmonville (76680)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Martin-Osmonville (76621)
Adresse
9 Rte De La Liberation
76680 Saint-Martin-Osmonville
Parcelle(s)
AO 92
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE
SIREN
217606219
SIRET
21760621900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76680 Saint-Martin-Osmonville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL