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Permis de construire – Locaux non résidentiels

96 Rue Des Bruyeres

07662424P0002
Annulé
le 16 mai 2024
819 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 374 m² terrain Saint-Nicolas-D'Aliermont (76510)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Nicolas-D'Aliermont (76624)
Adresse
96 Rue Des Bruyeres
76510 Saint-Nicolas-D'Aliermont
Parcelle(s)
A 445
A 446
A 450
Superficie terrain
17 374 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
76100 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation420,0210,0
Locaux6666,0819,0210,0
Service public6666,0819,0210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL