Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Du Bas
07663822S0004
Terminé
le 24 novembre 2022
Habitation
680 m² terrain
Saint Pierre En Val (76260)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 novembre 2022
3
Ouverture chantier
24 novembre 2022
4
Achèvement
01 janvier 2023
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint Pierre En Val (76638)
- Adresse
-
12 Rue Du Bas
76260 Saint Pierre En Val - Parcelle(s)
- A 136
- Superficie terrain
- 680 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76260 Saint Pierre En Val
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75,0 | — | — | — | 35,0 |
| Locaux | — | — | 35,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 35,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL