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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Simone Signoret

07664018U0038
Autorisé
le 01 août 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 898 m² terrain Saint Pierre Les Elbeuf (76320)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint Pierre Les Elbeuf (76640)
Adresse
Rue Simone Signoret
76320 Saint Pierre Les Elbeuf
Parcelle(s)
AH 744
Superficie terrain
1 898 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
SIREN
217606409
SIRET
21760640900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76320 Saint Pierre Les Elbeuf
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL