Permis de construire – Locaux non résidentiels
1091 Rue De La Villette
07664024U0030
Terminé
le 30 avril 2024
Habitation
1 507 m² terrain
St Pierre Les Elbeuf
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 avril 2024
3
Ouverture chantier
30 avril 2024
4
Achèvement
01 novembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- St Pierre Les Elbeuf (76640)
- Adresse
-
1091 Rue De La Villette
None St Pierre Les Elbeuf - Parcelle(s)
- AC 2
- Superficie terrain
- 1 507 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU GRIOLET
- SIREN
- 347453565
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76320 Saint-Pierre-Les-Elbeuf
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110,0 | — | — | — | 110,0 |
| Locaux | — | — | 110,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL