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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6675 Avenue Du Generale De Gaul

07664722C0107
Autorisé
le 13 janvier 2023
Habitation 615 m² terrain Saint-Romain-De-Colbosc (76430)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Romain-De-Colbosc (76647)
Adresse
6675 Avenue Du Generale De Gaul
76430 Saint-Romain-De-Colbosc
Parcelle(s)
AD 429
Superficie terrain
615 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
SIREN
433786738
SIRET
43378673800016
Code APE
64.19Z
Code juridique
6596,0
Adresse
76230 Bois-Guillaume
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0105,0
Locaux352,0105,0
Commerce352,0105,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL