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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6220 Les Aulnaies

07664824B0022
Autorisé
le 26 novembre 2024
112 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 200 m² terrain Saint-Saens (76680)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Saens (76648)
Adresse
6220 Les Aulnaies
76680 Saint-Saens
Parcelle(s)
AZ 78
Superficie terrain
3 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAENS
SIREN
217606482
SIRET
21760648200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76680 St Saens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,0112,090,0
Service public90,0112,090,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL