Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte Des Deux Eglises
07665013F0009
Commencé
le 08 novembre 2013
215 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 745 m² terrain
Saint-Sauveur-D Malleville (76110)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 novembre 2013
3
Ouverture chantier
27 avril 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint-Sauveur-D Malleville (76650)
- Adresse
-
Rte Des Deux Eglises
76110 Saint-Sauveur-D Malleville - Parcelle(s)
-
0A 668
0A 94 - Superficie terrain
- 2 745 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76110 Saint-Sauveur-D Malleville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241,0 | 215,0 | — | 69,0 | — |
| Service public | 241,0 | 215,0 | — | 69,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL