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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue D'Emalleville

07665015G0006
Autorisé
le 04 juillet 2015
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 066 m² terrain Saint-Sauveur-D'Emalleville (76110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Sauveur-D'Emalleville (76650)
Adresse
Rue D'Emalleville
76110 Saint-Sauveur-D'Emalleville
Parcelle(s)
B 445
Superficie terrain
20 066 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
SIREN
217606508
SIRET
21760650800042
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76110 Saint Sauveur D'Emalleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1560,031,0
Service public1560,031,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL