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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse D'Emalleville

07665025G0004
Autorisé
le 28 juin 2025
56 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 132 m² terrain Saint-Sauveur-D'Emalleville (76110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Sauveur-D'Emalleville (76650)
Adresse
Impasse D'Emalleville
76110 Saint-Sauveur-D'Emalleville
Parcelle(s)
B 445
B 445
Superficie terrain
40 132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
SIREN
217606508
SIRET
21760650800042
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76110 Saint-Sauveur-D'Emalleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,056,063,0
Service public63,056,063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL